Le processus d’obtention d’une carte verte EB-5 peut être long et complexe. Pendant ce délai d’attente, il est important de savoir si vous pouvez demeurer sur le territoire américain. Dans ce guide, nous vous présentons les options qui s’offrent à vous en fonction de votre statut actuel.
Cela dépend de votre statut actuel : voici comment cela fonctionne
Si vous êtes déjà aux États-Unis avec un visa valide
Si vous vous trouvez déjà sur le sol américain avec un visa valide, vous pouvez généralement rester aux États-Unis pendant le traitement de votre demande EB-5. Cependant, il est essentiel de maintenir votre statut légal tout au long de cette période. Par exemple :
- Si vous êtes titulaire d’un visa étudiant F-1, vous devez continuer à suivre vos études à temps plein.
- Si vous avez un visa de travail H-1B, vous devez rester employé par le sponsor de votre visa.
Depuis la réforme de 2022, il est possible de déposer simultanément le formulaire I-526E (demande d’investisseur immigrant) et le formulaire I-485 (demande d’ajustement de statut). Cette démarche permet aux investisseurs de bénéficier d’une autorisation de travail et de voyage en attendant l’approbation de leur demande de carte verte.
Si vous êtes en dehors des États-Unis
Si vous résidez à l’étranger, vous devrez attendre l’approbation de votre pétition I-526 et la disponibilité d’un numéro de visa EB-5 avant de pouvoir entrer aux États-Unis en tant qu’investisseur immigrant. Une fois ces conditions remplies, vous devrez :
- Soumettre une demande de visa DS-260 en ligne.
- Passer un entretien au consulat ou à l’ambassade américaine de votre pays.
- Obtenir votre visa EB-5 pour entrer aux États-Unis.
Le processus de traitement consulaire prend généralement de 6 à 8 mois après l’approbation de l’I-526.
Si vous attendez l’approbation de l’I-526 (Pétition d’immigration par investisseur autonome)
Pendant que votre pétition I-526 est en cours de traitement, votre situation dépend de votre localisation :
- Si vous êtes aux États-Unis : assurez-vous de respecter les conditions de votre visa.
- Si vous êtes à l’étranger : vous devez attendre l’approbation avant de pouvoir entrer aux États-Unis en tant qu’investisseur EB-5.
Le délai de traitement de l’I-526 varie considérablement, allant de 29 à 61 mois selon les estimations récentes de l’USCIS.
Nos conseils pendant cette période d’attente
Maintenez un statut légal pour éviter les complications
Il est impératif de maintenir un statut migratoire légal tout au long du processus EB-5. Toute violation de votre statut actuel, telle qu’un dépassement de la durée de séjour autorisée ou le non-respect des conditions de votre visa, peut entraîner des complications, voire un refus de votre demande de carte verte.
La demande EB-5 peut prendre du temps et le respect strict des règles de votre visa actuel est primordial
Le processus EB-5 peut s’étendre sur plusieurs années. Pendant cette période, vous devez respecter scrupuleusement les conditions de votre visa actuel.
Consultez un avocat en immigration pour obtenir des conseils adaptés à votre situation et rester en conformité avec les lois américaines sur l’immigration
Les lois sur l’immigration sont complexes et en constante évolution. Un avocat spécialisé peut vous aider à naviguer dans ce processus, à comprendre vos options et à respecter les réglementations pour éviter les erreurs coûteuses.
Nous travaillons avec des clients francophones du monde entier : voici quelques questions fréquemment posées
Que dois-je faire si je dépasse la durée de séjour autorisée par mon visa actuel ?
Dépasser la durée de séjour autorisée peut avoir des conséquences graves sur votre statut d’immigration et votre demande usa eb5 Green Card. Si cela se produit, il est essentiel de consulter immédiatement un avocat en immigration pour évaluer les options disponibles.
Quel est le temps d’attente typique pour l’EB-5 ?
Le délai de traitement d’une demande EB-5 varie en fonction de divers facteurs, notamment le volume de demandes et la nationalité du demandeur. En général, le processus complet peut prendre entre 1 et 3 ans.
Les candidats de certains pays francophones attendent-ils plus longtemps les résultats de leur demande EB-5 ?
Les temps d’attente peuvent varier en fonction du pays d’origine, principalement en raison des quotas par pays. Cependant, la plupart des pays francophones ne font pas face à des retards significatifs, comme ceux observés pour la Chine ou l’Inde.
Ma famille et moi pouvons-nous visiter d’autres pays pendant que ma demande EB-5 est en cours ?
Si vous êtes aux États-Unis et que vous avez déposé une demande d’ajustement de statut (formulaire I-485), il est possible de voyager à l’étranger en obtenant un document de voyage appelé « Advance Parole ». Ce document vous permet de revenir aux États-Unis sans abandonner votre demande en cours.
Que se passe-t-il si ma demande est refusée ?
En cas de refus, vous pouvez généralement faire appel de la décision ou déposer une nouvelle demande. Il est essentiel de consulter un avocat en immigration pour comprendre les raisons du refus et déterminer la meilleure stratégie à adopter.
Quels sont les risques liés au programme EB-5 ?
Comme tout investissement, le programme EB-5 comporte des risques financiers. Il est crucial de réaliser une diligence raisonnable approfondie sur le projet dans lequel vous envisagez d’investir.
Que se passe-t-il si le gouvernement américain modifie les exigences du programme EB-5 pendant le processus de demande ?
Les changements de politique peuvent affecter les demandes en cours. Il est important de rester informé des évolutions législatives et de consulter régulièrement votre avocat en immigration pour vous assurer que votre demande reste conforme aux nouvelles réglementations.
Quels sont les risques liés à l’investissement via un centre régional ?
Investir par l’intermédiaire d’un centre régional peut offrir des avantages, mais comporte également des risques, notamment la possibilité de fermeture du centre régional, l’échec du projet d’investissement ou des problèmes de conformité. Avant d’investir, il est essentiel de mener une analyse approfondie du centre régional.
Vous avez des questions spécifiques sur votre cas ? Contactez-nous !
Le cabinet Marcelle Poirier est spécialisé dans l’accompagnement des investisseurs francophones dans le cadre du programme EB-5. Nous proposons des consultations en personne, par téléphone et par Zoom pour évaluer votre situation et vous guider tout au long du processus.
Contactez-nous pour fixer un rendez-vous.
Avis de non-responsabilité
Les informations fournies dans cet article sont à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou professionnel. Nous recommandons de consulter un professionnel qualifié pour toute question spécifique à votre situation. L’auteur et le blog déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation des informations présentées ici.