Les États-Unis ont mis en place divers programmes de visas destinés aux investisseurs étrangers qui souhaitent contribuer au développement économique du pays tout en bénéficiant d’opportunités résidentielles. Cet article explore l’origine de ces visas, détaille les principales options disponibles pour les investisseurs et discute des évolutions et des défis associés à ces programmes.
Une stratégie pour stimuler le développement économique américain
Les visas investisseur pour les États-Unis ont été introduits dans le cadre de l’Immigration Act de 1990, avec pour objectif principal de stimuler l’économie américaine en attirant des investissements étrangers et en créant des emplois pour les citoyens américains. Cette initiative visait à encourager les entrepreneurs et investisseurs étrangers à apporter leur capital et leur expertise aux États-Unis, contribuant ainsi à la croissance économique du pays.
Le programme de carte verte EB-5, en particulier, a été conçu pour attirer des investissements substantiels dans l’économie américaine. L’idée sous-jacente était de créer une incitation économique qui attirerait non seulement les investisseurs, mais améliorerait également les conditions économiques locales.
Vous êtes un investisseur ? Découvrez les options de visa qui se présentent à vous et leurs principales caractéristiques
Programme EB-5
Le carte verte EB-5 est un visa d’immigration de cinquième catégorie préférentiel basé sur l’emploi. Pour être éligible, l’investisseur doit :
- Réaliser un investissement minimum de 800 000 $ dans les zones d’emploi ciblées (TEAs) ou de 1 050 000 $ dans les zones normales.
- Créer au moins 10 emplois directs à temps plein pour des travailleurs américains.
- Démontrer la légitimité des fonds investis.
Ce visa offre la possibilité d’obtenir une résidence permanente (carte verte) pour l’investisseur et sa famille.
Visa E-2
Le visa E-2 est destiné aux citoyens des pays ayant signé un traité de commerce et de navigation avec les États-Unis. Ses principales caractéristiques sont :
- Aucune exigence d’investissement minimum, mais le montant investi doit être « substantiel ».
- L’investisseur doit détenir au moins 50% des parts de l’entreprise et avoir un rôle actif dans sa gestion et son développement.
- L’entreprise ne doit pas être marginale et doit pouvoir générer plus qu’un simple revenu de subsistance.
- Visa non-immigrant, mais renouvelable indéfiniment tant que l’entreprise reste viable.
Programme de Visa Gold
Le président américain Donald Trump a récemment annoncé son intention d’introduire un système de visa « Gold card ». Ce programme permettra aux investisseurs étrangers d’obtenir un droit de résidence permanente sur le territoire américain. Pour l’obtenir, ces derniers devront s’acquitter d’un montant de 5 millions de dollars. Selon Howard Lutnick, secrétaire américain au commerce, cette « Gold Card » vise à remplacer l’actuel système de visa investisseur pour les États-Unis EB-5.
Comment les exigences de visa ont évolué au fil du temps
Les exigences pour les visas d’investisseur ont connu plusieurs changements au fil des années :
- Le montant minimum d’investissement pour le carte verte EB-5 est passé de 1 million de dollars en 1990 à 1,05 million en 2022 ( et de 500 000 $ pour les zones TEAs à 800 000 $).
- Les critères de définition des zones TEA ont été révisés pour mieux cibler les zones à fort taux de chômage.
- Les processus de vérification de l’origine des fonds et de la création d’emplois ont été renforcés.
Controverses et défis entourant les visas investisseur et l’immigration
Les programmes de visa investisseur ont fait l’objet de diverses controverses :
- Critiques concernant la « vente » de la citoyenneté américaine aux plus offrants.
- Préoccupations sur la possibilité de blanchiment d’argent ou d’investissements frauduleux.
- Débats sur l’efficacité réelle de ces programmes en termes de création d’emplois et de stimulation économique.
- Questionnements sur l’équité de ces programmes par rapport aux autres voies d’immigration.
Les tendances actuelles mettent l’accent sur le développement régional et les projets d’investissement verts pour les candidats
Les récentes évolutions des programmes de visa investisseur montrent une tendance vers :
- Une priorité renforcée sur les investissements dans les zones rurales et économiquement défavorisées.
- Un intérêt croissant pour les projets d’investissement durables et écologiques.
- Une attention particulière portée aux investissements dans les secteurs de l’innovation et des technologies de pointe.
- Une volonté de diversifier les types d’investissements éligibles pour mieux répondre aux besoins économiques variés des différentes régions des États-Unis.
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