La carte verte basée sur l’emploi offre une porte d’accès à la résidence permanente aux États-Unis Dans cet article, nous vous détaillons toutes les étapes pour obtenir ce précieux sésame.

Qu’est-ce qu’une carte verte basée sur l’emploi ?

La carte verte basée sur l’emploi (Employment-Based Green Card) est un visa immigrant qui permet aux ressortissants étrangers d’obtenir la résidence permanente aux États-Unis sur la base de leurs compétences professionnelles. Valable 10 ans, elle permet de résider, d’étudier et de travailler sur l’ensemble du territoire américain et ouvre la voie à la naturalisation.

Vue d’ensemble de la procédure d’obtention d’une carte verte basée sur l’emploi

L’obtention de la carte verte basée sur l’emploi implique une procédure longue et complexe.

Comprendre PERM, I-140 et la date de priorité

PERM (Program Electronic Review Management) : La procédure de recrutement PERM permet à l’employeur de démontrer que le poste proposé ne peut pas être occupé par un citoyen américain ou resident permanent qualifié. Il s’agit d’une étape indispensable pour obtenir une certification de travail auprès du Département du Travail (Labor Certification).

Formulaire I-140 (Petition for Alien Worker) : Cette pétition permet à l’employeur de demander la résidence permanente pour le travailleur étranger. Elle établit que le candidat est qualifié pour le poste et que l’employeur est en mesure de payer son salaire.

Date de priorité (Priority Date) : Il s’agit de la date à laquelle la demande initiale (Labor Certification ou I-140) est déposée (la date de réception du premier des deux est retenue). Elle détermine la place du demandeur dans la liste d’attente en fonction des quotas annuels attribués à chaque catégorie.

Le parrainage par l’employeur expliqué

Les travailleurs étrangers qui souhaitent obtenir la carte verte basée sur l’emploi doivent obtenir le parrainage de l’employeur. Dans la majorité des cas, c’est en effet à l’employeur de déposer une demande de carte verte basée sur l’emploi.

Les responsabilités juridiques et financières de l’employeur

Avant de pouvoir vous embaucher, l’employeur doit être en mesure de prouver qu’aucun citoyen ou résident permanent américain qualifié n’est disponible pour le poste convoité. Il doit également démontrer qu’il dispose de capacités financières suffisantes pour payer votre salaire. De plus, la rémunération proposée doit correspondre au salaire prévalent défini par le Département du Travail pour ce type d’emploi et la région géographique.

Types de cartes vertes fondées sur l’emploi

Il existe plusieurs catégories de visa pour les demandeurs de carte verte basée sur l’emploi.

EB-1 : travailleurs prioritaires

Professeurs, chercheurs et cadres de haut niveau

Le visa EB-1 est un visa de première préférence destiné aux « travailleurs prioritaires ». Il peut être accordé aux cadres et gestionnaires de multinationales, aux professeurs et chercheurs émérites, ainsi qu’aux personnes dotées de capacités exceptionnelles dans les domaines des sciences, des arts, de l’éducation, des affaires ou du sport. Dans certains cas, ce visa peut être demandé directement par le travailleur.

EB-2 : professionnels titulaires d’un diplôme d’études supérieures

Exigences et dispense d’intérêt national

Le EB-2 s’adresse aux personnes titulaires d’un diplôme d’études supérieures equivalent au niveau minimum maitrise aux États Unis délivré par une institution américaine ou leurs équivalents étrangers ou une personne qui a obtenu un niveau bachelor américain(4 ans d’études universitaire) en plus qui détient moins 5 années d’expérience professionnelle évolutive dans ce domaine. Ce visa peut également être demandé par les personnes dont l’activité présente un intérêt national pour les États-Unis.

EB-3 : Travailleurs qualifiés et autres travailleurs

Emplois nécessitant au moins deux ans de formation ou d’expérience

Le visa EB-3 s’adresse à trois catégories de travailleurs :
Les travailleurs qualifiés qui peuvent justifier d’au moins deux ans d’expérience ou de formation en lien avec le poste.
Les travailleurs possédant un diplôme de niveau bachelor américain et qui exercent un métier nécessitant ce niveau d’études.

Étapes et calendrier de la demande

Le processus de certification du travail PERM

Comment fonctionne l’évaluation du marché de l’emploi et ce que les employeurs doivent faire

Le système PERM permet à l’employeur de tester le marché du travail afin de s’assurer qu’aucun citoyen américain ou resident permanent n’est en mesure d’effectuer le travail requis. Ce processus implique de publier des annonces pour le poste et d’examiner toutes les candidatures afin de vérifier qu’aucun postulant ne répond aux exigences requises. L’employeur doit ensuite effectuer une demande de certification de travail auprès du Département du Travail en complétant le formulaire ETA 9089.

Dépôt du formulaire I-140

Prouver les qualifications et la validité de l’offre d’emploi

Cette pétition doit permettre de démontrer que le candidat est qualifié pour le poste, en incluant des documents tels que des lettres de recommandations, des diplômes et des certifications professionnelles. Elle doit également attester que le poste proposé est permanent et à temps plein. De plus, elle doit fournir les preuves que l’employeur dispose des capacités financières nécessaires pour payer le salaire du travailleur.

Ajustement du statut et traitement consulaire

Quand déposer le formulaire I-485 ou passer un entretien consulaire ?

Le formulaire I-485 permet aux travailleurs étrangers, qui se trouvent déjà sur le territoire américain avec un visa valide, de demander un ajustement de statut dès lors qu’un visa immigrant est disponible dans leur catégorie. Pour les travailleurs situés en-dehors des États-Unis, la finalisation du processus d’immigration passe par un entretien consulaire.

Principaux avantages et limites

Autorisation de travail et flexibilité des déplacements

Droits et restrictions avant et après la délivrance de la carte verte

Avant l’obtention de la carte verte basée sur l’emploi, le travailleur étranger peut uniquement travailler pour l’employeur qui a sponsorisé sa demande. Une fois la carte verte obtenue, il est libre de choisir un nouvel employeur, de cumuler plusieurs emplois ou même de créer une entreprise.
Contrairement aux détenteurs de visas temporaires, les travailleurs étrangers qui possèdent une carte verte basée sur l’emploi peuvent entrer et sortir des États-Unis sans avoir besoin de visas supplémentaires. Ils doivent néanmoins éviter les déplacements de plus de 6 mois à l’étranger pour conserver leur statut de résident permanent.

Personnes à charge (conjoint et enfants célibataires de moins de 21 ans)

Comment les membres de la famille peuvent-ils déposer une demande aux côtés du bénéficiaire principal ?

Les membres de la famille immédiate du bénéficiaire principal peuvent obtenir une carte verte « dérivée », soit en déposant le formulaire I-485 pour ajustement de statut s’ils se trouvent déjà aux États-Unis, soit en suivant le processus consulaire s’ils résident à l’étranger. Cette demande doit être effectuée une fois que l’employeur a soumis la pétition I-140 pour le travailleur principal.

Erreurs courantes à éviter

Dépôts incomplets ou incorrects

Comment des erreurs mineures peuvent retarder ou faire échouer votre demande

Certaines erreurs mineures dans les formulaires ou documents soumis, comme un champ non rempli, une documentation insuffisante ou des erreurs typographiques, peuvent entraîner des retards significatifs, voire le rejet de votre demande. Il est ainsi conseillé de collaborer avec un avocat spécialisé dans le droit de l’immigration afin de garantir la conformité et l’exactitude des documents requis.

Mauvaise communication ou retrait de l’employeur

Mesures à prendre si votre sponsor se retire

Si votre employeur se retire, mais que le formulaire I-140 a déjà été approuvé si le formulaire I-485 a été envoyé et en attente depuis 180 jours ou plus, vous pouvez conserver votre date de priorité et chercher un nouvel employeur prêt à reprendre le parrainage si la nouvelle position est la même ou très similaire. Un avocat spécialisé peut vous aider à identifier les solutions disponibles et à gérer la transition vers un nouvel employeur ou une catégorie appropriée.

Prenez rendez-vous avec nos experts en immigration

Avec plus de 25 ans d’expérience en droit américain à l’immigration, le cabinet Marcelle Poirier vous accompagne dans toutes les étapes de votre demande de carte verte basée sur l’emploi.
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Avis de non-responsabilité

Les informations fournies dans cet article sont à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou professionnel. Nous recommandons de consulter un professionnel qualifié pour toute question spécifique à votre situation. L’auteur et le blog déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation des informations présentées ici.