Guide du visa E-2 : Comment se qualifier, faire une demande et réussir en tant qu’investisseur
Le visa E-2 permet aux ressortissants de certains pays de créer ou de développer une entreprise sur le territoire américain. Avec un taux d’approbation de 98 %., il reste l’une des options les plus accessibles pour investir aux États-Unis. Ce visa reste cependant soumis à des exigences strictes que nous vous présentons dans ce guide.
Qu’est-ce qu’un visa E-2 ?
Définition et objectif du visa E-2
Le visa E-2 est un visa non-immigrant qui permet à certains investisseurs étrangers de venir aux États-Unis en vue d’y créer une nouvelle entreprise ou d’y acquérir une entreprise existante. Il vise principalement à favoriser la croissance économique américaine par l’apport de capitaux étrangers, la création d’emplois et la stimulation de l’activité commerciale.
Critères d’éligibilité
Le demandeur du visa E-2 doit être citoyen d’un pays signataire d’un traité de commerce et de navigation avec les États-Unis. Il doit investir un « montant substantiel » dans une entreprise américaine, c’est-à-dire un montant proportionnel au coût et à la nature de l’entreprise, suffisant pour assurer son bon fonctionnement et sa croissance.
Avantages de la détention d’un visa E-2
Liberté de gérer et de diriger une entreprise américaine
Le visa E-2 permet à l’investisseur de développer et diriger une entreprise sur le territoire américain. Cette liberté s’étend à la supervision quotidienne, à la prise de décisions stratégiques et à l’adaptation de l’activité aux conditions du marché américain.
Flexibilité des déplacements
Tant que le visa reste valide et que les conditions d’éligibilité sont remplies, le titulaire peut entrer et sortir librement des États-Unis. À chaque entrée, une période de séjour de 2 ans est généralement accordée. Cette durée peut être renouvelée tant que l’activité de l’entreprise se poursuit conformément aux exigences du visa.
Il n’y a pas de présence physique obligatoire aux États Unis pendant la période du visa.
Possibilité pour les membres de la famille de rester aux États-Unis
Le visa E-2 permet au conjoint du titulaire, ainsi qu’à ses enfants célibataires de moins de 21 ans, de vivre, travailler et étudier aux États-Unis pendant la durée de validité du visa. Le conjoint peut demander une autorisation de travail (EAD) et exercer un emploi aux États-Unis, sans restriction sur le type d’activité ou d’employeur. Les enfants peuvent être inscrits dans les écoles publiques ou privées américaines et poursuivre leurs études jusqu’à l’âge de 21 ans.
Analyse détaillée des conditions d’obtention du visa E-2
Nécessité d’un accord de traité
Seuls les citoyens des pays signataires d’un traité de commerce et de navigation avec les États-Unis sont éligibles au visa E-2.
Seuils et conditions d’investissement
Le visa E-2 n’impose pas de montant minimal d’investissement, mais demande à l’investisseur d’engager un « montant substantiel » dans l’entreprise. Ce montant doit être suffisant pour assurer le bon fonctionnement et la croissance de l’entreprise et est généralement évalué en fonction de la nature et des besoins de cette dernière.
Preuve du contrôle et de la propriété de l’entreprise
Pour être éligible au visa E-2, le demandeur doit démontrer qu’il développe et dirige l’entreprise dans laquelle il investit. Il doit ainsi détenir au moins 50% de l’entreprise ou exercer un contrôle opérationnel effectif par le biais d’une fonction de gestion ou de direction.
Procédures de demande de visa E-2
Processus de demande étape par étape
- Préparer la documentation nécessaire : le demandeur doit rassembler les documents permettant de prouver sa nationalité, la nature et le montant de l’investissement, la légitimité des fonds, etc.
- Soumettre la demande de visa : il doit compléter le formulaire DS-160 et le formulaire complémentaire obligatoire DS-156E.
- Payer les frais de visa : ces frais sont non remboursables.
- Programmer un rendez-vous consulaire : les demandeurs qui se trouvent en-dehors des États-Unis au moment de la demande doivent prendre rendez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat américain de leur pays de résidence.
- Passer l’entretien consulaire : le demandeur doit se présenter à l’entretien consulaire en prenant soin d’apporter tous les documents requis.
Liste des documents requis
- Passeport (valide au moins 6 mois après la date prévue d’entrée).
- Page de confirmation du formulaire DS-160.
- Formulaire DS-156E complété (pour les investisseurs ou les employés essentiels).
- Photo d’identité conforme aux normes américaines.
- Preuve d’investissement substantiel (reçus, relevés bancaires, contrats, preuves de transfert de fonds, etc.)
- Preuves de la légitimité des fonds investis (contrats de vente, documents bancaires, etc.)
- Documents sur l’entreprise (statuts, business plan, licences, contrats, bilans financiers).
- Preuve de propriété ou de contrôle effectif de l’entreprise.
- Preuve de paiement des frais de demande.
Erreurs courantes à éviter lors de la demande
Certaines erreurs fréquentes peuvent compromettre la réussite d’une demande de visa E-2, notamment l’omission de documents requis et la sous-évaluation du montant d’investissement.
Les investisseurs doivent également se montrer particulièrement vigilants lors de la soumission des formulaires de demande afin d’éviter toute erreur ou incohérence susceptibles d’entraîner des retards, voire un refus. Ils doivent aussi préparer leur entretien consulaire afin d’être en mesure de présenter clairement les objectifs de leur projet d’investissement et leurs stratégies d’entreprise.
Durée et renouvellement d’un visa E-2
Période initiale de séjour et prolongations
La période initiale de séjour accordée au titulaire d’un visa E-2 est généralement de 2 ans à chaque admission sur le territoire américain, quelle que soit la durée de validité du visa. Tant que l’investisseur continue de remplir toutes les conditions du statut E-2, il peut demander autant d’extensions de séjour qu’il le souhaite.
Processus de renouvellement et conseils pour réussir
Le demandeur peut renouveler son visa E-2 en déposant une demande d’extension de séjour auprès de l’USCIS (s’il se trouve déjà aux États-Unis) ou en demandant un nouveau visa auprès du consulat ou de l’ambassade américaine de son pays de résidence.
Pour obtenir le renouvellement de votre visa, il est essentiel de déposer votre demande plusieurs mois avant l’expiration du séjour autorisé afin d’éviter toute interruption de statut. Veillez également à respecter les conditions de votre visa, notamment en ce qui concerne la gestion active de l’entreprise.
Passage d’un visa E-2 à une carte verte
Voies d’accès et critères disponibles
Le visa E-2 n’ouvre pas de voie directe vers la carte verte. Toutefois, un titulaire de visa E-2 peut devenir admissible à une carte verte s’il satisfait aux critères d’une autre catégorie de visa immigrant, tels que le visa EB-5, le parrainage par un employeur, l’auto-pétition ou le regroupement familial.
Défis et considérations
En tant que visa non-immigrant, le visa E-2 repose sur le principe d’une intention temporaire de séjour. Déposer une demande de carte verte peut compliquer le renouvellement du visa E-2 ou l’entrée aux États-Unis si l’intention d’immigrer est révélée lors du contrôle aux frontières.
De plus, chaque voie d’accès à la carte verte impose des exigences strictes, notamment en matière de preuves et de délais. Ces procédures peuvent s’étendre sur plusieurs mois, voire des années, et ne coïncident pas toujours avec la durée de validité du visa E-2.
Conclusion
Le visa E-2 offre une réelle opportunité aux investisseurs étrangers désireux de créer, développer et diriger une entreprise aux États-Unis. Sa flexibilité constitue un atout majeur, à condition de maintenir l’investissement actif et de respecter en permanence les critères réglementaires établis par l’USCIS.
Fort de son expérience dans l’accompagnement des investisseurs francophones, le cabinet Marcelle Poirier vous apporte son expertise pour structurer votre dossier de candidature au visa E-2 et assurer sa conformité réglementaire. Nous vous guidons également dans la mise en place de stratégies entrepreneuriales efficaces et adaptées à votre situation.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et sécuriser votre projet d’entreprise aux États-Unis.
Avis de non-responsabilité
Les informations fournies dans cet article sont à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou professionnel. Nous recommandons de consulter un professionnel qualifié pour toute question spécifique à votre situation. L’auteur et le blog déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation des informations présentées ici.
FAQ
Puis-je acheter un bien immobilier avec un visa E-2 ?
Le visa E-2 est destiné à l’investissement dans une entreprise réelle, active et à but lucratif aux États-Unis, ce qui exclut l’achat d’un bien immobilier à titre personnel ou l’investissement purement passif.
Combien dois-je investir pour obtenir un visa E-2 ?
La loi américaine n’impose pas de montant minimum fixe pour l’investissement E-2. L’investissement doit être « substantiel », c’est-à-dire suffisant pour garantir l’engagement financier du demandeur et la viabilité de l’entreprise.
Quelles sont les conditions d’obtention d’un visa E-2 ?
Pour être éligible au visa E-2, le demandeur doit être citoyen d’un pays signataire d’un traité de commerce et de navigation avec les États-Unis, investir un montant « substantiel » dans l’entreprise et prouver la légitimité des fonds investis.
Pouvez-vous expliquer la procédure de demande d’un visa E-2 ?
La demande d’un visa E-2 implique la préparation d’un dossier avec l’ensemble des documents requis (pièces d’identité, formulaires de demande, business plan, preuves de l’investissement, etc.) et le paiement des frais de visa. Elle requiert également de passer un entretien consulaire auprès de l’ambassade ou du consulat américain du pays de résidence.
Quelle est la durée de validité d’un visa E-2 et peut-il être renouvelé ?
La durée de validité du visa E-2 dépend de la nationalité du demandeur et des accords de réciprocité. Elle varie généralement de 3 mois à 5 ans selon le pays. Il est possible de renouveler le visa ou le statut E-2 sans limitation de nombre, sous réserve du respect continu des critères d’éligibilité.