La carte verte EB-5 permet aux entrepreneurs étrangers de s’installer aux États-Unis pour y développer une activité professionnelle. Ce programme implique des démarches longues et complexes, ainsi que des coûts significatifs. Dans cet article, nous vous guidons à travers les étapes essentielles du visa EB-5 pour vous aider à réussir votre demande.

Comment simplifier votre démarche EB-5 ?

Les critères d’éligibilité du visa EB-5

  • Investissement minimum : $800 000 USD pour un projet situé en zone ciblée à fort taux de chômage ou en milieu rural (TEA – Targeted Employment Area) et $1 050 000 USD minimum en dehors de ces zones.
  • Traçabilité des fonds : les fonds utilisés pour l’investissement doivent provenir de sources personnelles légitimes et la preuve de leur légitimité doit être apportée. 
  • Création d’emploi : votre investissement doit conduire à la création d’au moins 10 emplois à temps plein pour des travailleurs américains ou résidents permanents dans les deux années suivant l’approbation de votre demande.

Choisir un projet d’investissement

Le programme EB-5 permet d’investir dans des secteurs d’activité variés, comme les infrastructures, les technologies, l’immobilier résidentiel et commercial, la santé et la biotechnologie, l’hôtellerie et le tourisme, etc. 

Préparation de la documentation

  • Preuves de l’investissement : Contrats d’achat ou d’investissement, donations, prêts personnels etc, relevés bancaires attestant des fonds transférés.
  • Provenance des fonds : Documents prouvant l’origine légitime des fonds (déclarations fiscales, actes de vente, testaments, etc.) et historique de traçabilité des fonds, montrant leur transfert vers le projet EB-5.
  • Documents du projet : Plan d’affaires détaillé, incluant la création d’emplois prévue ainsi que les études de faisabilité économique et localisation en zone TEA, si applicable.
  • Documents personnels : Passeports valides pour tous les membres de la famille inclus dans la demande et les actes de mariage et de naissance pour justifier les liens familiaux.
  • Documents juridiques : Tout document légal en rapport avec l’investissement ou les antécédents personnels.

Dépôt de la pétition I-526E

Le formulaire I-526E permet de présenter les détails de votre investissement (type d’investissement, plan d’affaires et projections en matière de création d’emplois), de prouver la légitimité des fonds utilisés et de démontrer que le projet répond aux exigences du programme. Il doit être soumis à l’USCIS.

Processus consulaire

  • Une fois votre pétition I-526E approuvée, vous devez compléter le formulaire DS-260 pour demander votre visa d’immigrant au consulat de votre pays d’orgin ou residence.
  • Les documents requis : Pièces justificatives (passeports valides, certificats de police, examens médicaux, et preuve de la relation familiale pour les membres inclus dans la demande).
  • Entretien consulaire : Vous serez invité à un entretien au consulat ou à l’ambassade des États-Unis de votre pays d’origine pour vérifier votre éligibilité et confirmer que votre projet d’investissement est conforme aux exigences du programme EB-5.
  • Délivrance du visa d’immigrant : Après approbation, un visa d’immigrant vous est délivré pour une période de 2 ans, vous permettant d’entrer aux États-Unis en tant que résident permanent conditionnel.

Obtention de la résidence permanente conditionnelle

Durant les 2 années de validité de votre visa, vous devez prouver que votre investissement contribue effectivement à la création  des emplois requis. Vous disposez également de ce délai pour effectuer une demande de résidence permanente (formulaire I-829) retirer la condition temporaire.

Investissement direct vs Centres régionaux : Lequel choisir ?

Le visa/ carte verte EB-5 permet de choisir entre 2 types d’investissement :

Investissement direct

  • Contrôle total : Vous gérez directement l’entreprise dans laquelle vous investissez.
  • Implication active requise : Vous devez être impliqué dans la gestion quotidienne de l’entreprise.
  • Création d’emplois : Les 10 emplois salaries  doivent être créés directement par votre entreprise et devront etres maintenus.

Centres régionaux

  • Gestion simplifiée : Les centres régionaux gèrent les projets pour vous, ce qui réduit votre implication opérationnelle.
  • Création d’emplois indirects : Les emplois peuvent être créés directement ou indirectement (par exemple, dans la construction ou les services liés au projet). Aucune obligation de maintenir des salaries.
  • Plus de flexibilité : Cette option est souvent préférée par les investisseurs souhaitant une démarche plus passive. 

Le cabinet Marcelle Poirier accompagne les investisseurs francophones

Avec plus de 25 ans d’expérience en droit américain à l’immigration, le cabinet Marcelle Poirier vous accompagne dans toutes les étapes de votre demande de visa EB-5. Nous vous aidons à comprendre le processus, à réunir et à organiser les documents requis tout en garantissant leur conformité aux exigences légales. Nous vous préparons également à l’entretien consulaire et anticipons les éventuels obstacles administratifs et juridiques pouvant ralentir l’approbation de votre demande. Avec un taux de réussite de 100 %, notre équipe vous offre un accompagnement personnalisé et une expertise fiable pour maximiser vos chances de succès.

Contactez-nous dès maintenant pour découvrir comment nous pouvons simplifier votre démarche et vous guider pendant tout votre parcours.

Avis de non-responsabilité

Les informations fournies dans cet article sont à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou professionnel. Nous recommandons de consulter un professionnel qualifié pour toute question spécifique à votre situation. L’auteur et le blog déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation des informations présentées ici.