Le EB-5 permet aux investisseurs étrangers de s’installer aux États-Unis pour y vivre avec votre famille, travailler, scolariser vos enfants au tarif d’un américain et/ ou developper  un projet d’entreprise. Il donne accès à des avantages économiques significatifs et ouvre une voie directe vers la citoyenneté americaine. Dans cet article, nous vous guidons à travers les étapes essentielles pour vous aider à réussir votre demande de carte verte EB-5.

Comment simplifier votre démarche EB-5 ?

  1. Les critères d’éligibilité

Montant d’investissement requis : Un investissement minimum de 800 000 USD est nécessaire si le projet se situe dans une zone ciblée à fort taux de chômage ou en milieu rural (TEA – Targeted Employment Area). En dehors de ces zones, l’investissement doit s’élever à au moins 1 050 000 USD.

Provenance des fonds : Les fonds utilisés pour l’investissement doivent provenir de sources personnelles et légitimes. Vous devez fournir des preuves documentées démontrant l’origine de ces fonds.

Création d’emplois : Votre investissement doit conduire à la création  d’au moins 10 emplois à temps plein pour des travailleurs américains ou résidents permanents dans les deux années suivant l’approbation de votre demande. Pour la carte verte EB-5 indirecte les emplois sont créés par le project de votre choix approuves par l’immigration americaine. 

  1. Choisir un projet d’investissement

  • Les projets doivent être conformes aux exigences du programme EB-5, notamment en ce qui concerne la création d’emplois et leur localisation (zones TEA ou non).

  • Les investissements peuvent se faire directement dans une entreprise ou via des centres régionaux agréés, qui gèrent les projets et simplifient souvent le processus pour les investisseurs.
  • Le programme EB-5 vous permet de choisir d’investir dans de nombreux secteurs d’activité, comme les infrastructures, les technologies, l’immobilier, le tourisme et la santé. 

  1. Préparer de la documentation

  • Preuves de l’investissement : Contrats d’achat ou d’investissement, donations, prêts personnels, dividends, heritage, assurance vie, ligne de credit/hypotheque sur un bien personnel etc. L’investissement doit etre documente par  relevés bancaires attestant de l’origine des fonds.
  • Provenance des fonds : Documents prouvant l’origine légitime des fonds (déclarations fiscales, actes de vente, testaments, etc.) et historique de traçabilité des fonds, montrant leur transfert vers le projet EB-5.
  • Documents du projet : Plan d’affaires détaillé, incluant la création d’emplois prévue, ainsi que les études de faisabilité économique et localisation en zone TEA, si applicable. Plan d’affaire est prepare par le programme sélectionné. 
  • Documents personnels : Passeports valides pour tous les membres de la famille inclus dans la demande et les actes de mariage et de naissance pour justifier les liens familiaux.
  • Documents juridiques : Tout document légal en rapport avec l’investissement ou les antécédents personnels.

  1. Dépôt de la pétition I-526E

Le formulaire I-526E permet de présenter les détails de votre investissement (type d’investissement, plan d’affaires et projections en matière de création d’emplois), de prouver la légitimité des fonds utilisés et de démontrer que le projet répond aux exigences du programme. Il doit être soumis à l’USCIS.

  1. Processus consulaire

Une fois votre pétition I-526E approuvée, vous devez compléter le formulaire DS-260 pour demander votre visa d’immigrant. Si vous etes deja aux états-unis avec un visa non-immigrant vous pouvez demander un changement de classification a la residence permanente de l’intérieur des états-unis via la petition I-485 (Adjustment of Status) a ce moment toutes les démarches seront effectuées aux États Unis sans besoin de retour au consulat ou embrassade de votre pays.

Les documents requis : Pièces justificatives (passeports valides, certificats de police, examens médicaux, et preuve de la relation familiale pour les membres inclus dans la demande).

Entretien consulaire : Vous serez invité à un entretien au consulat ou à l’ambassade des États-Unis de votre pays d’origine pour vérifier votre éligibilité et confirmer que votre projet d’investissement est conforme aux exigences du programme EB-5.

Délivrance du visa d’immigrant : Après approbation, un visa d’immigrant vous est délivré pour une période de 2 ans, vous permettant d’entrer aux États-Unis en tant que résident permanent conditionnel.

  1. Obtention de la résidence permanente conditionnelle

Durant les 2 années de validité de votre visa, vous devez prouver que votre investissement contribue effectivement à la création des emplois requis. Dans le cadre d’un centre regional cette documentation est fournis par le projet.  90 jours avant la fin de cette période de 2 ans vous devez envoyer la demande p;our faire retirer la condition afin de recevoir votre residence permanente (formulaire I-829) qui sera valide pour 10 ans. Après 5 ans de residence permanent incluant la période temporaire de 2 ans vous serez éligible a demander la citoyenneté américaine. (Formulaire N-400).

Investissement direct vs Centres régionaux : Lequel choisir ?

Le visa EB-5 permet de choisir entre 2 types d’investissement :

Investissement direct

  • Contrôle total : Vous gérez directement l’entreprise dans laquelle vous investissez.
  • Implication active requise : Vous devez être impliqué dans la gestion quotidienne de l’entreprise.
  • Création d’emplois : Les 10 emplois doivent être créés directement par votre entreprise.

Centres régionaux

  • Gestion simplifiée : Les centres régionaux gèrent les projets pour vous, ce qui réduit votre implication opérationnelle.
  • Création d’emplois indirects : Les emplois peuvent être créés directement ou indirectement (par exemple, dans la construction ou les services liés au projet).
  • Plus de flexibilité : Cette option est souvent préférée par les investisseurs souhaitant une démarche plus passive.

Le cabinet Marcelle Poirier accompagne les investisseurs francophones

Avec plus de 25 ans d’expérience en droit d’immigration américaine , le cabinet de Marcelle Poirier vous accompagne dans toutes les étapes de votre demande de  carte verte EB-5. Nous vous aidons à comprendre le processus, à réunir et à organiser les documents requis tout en garantissant leur conformité aux exigences légales. Nous vous préparons également à l’entretien consulaire et anticipons les éventuels obstacles administratifs et juridiques pouvant ralentir l’approbation de votre demande. 

Avec un taux de réussite de 100 % en demandes de carte verte EB-5  notre équipe vous offre un accompagnement personnalisé et une expertise fiable pour maximiser vos chances de succès.

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Avis de non-responsabilité

Les informations fournies dans cet article sont à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou professionnel. Nous recommandons de consulter un professionnel qualifié pour toute question spécifique à votre situation. L’auteur et le blog déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation des informations présentées ici.