Les résidents permanents et les citoyens américains peuvent prétendre aux prestations de sécurité sociale aux États-Unis. Cependant, leur éligibilité et l’étendue des prestations dépendent de leur statut légal, de leur historique d’emploi et du respect des conditions spécifiques établies par la Social Security Administration (SSA).

Qui a droit à la sécurité sociale aux États-Unis ?

Conditions générales d’éligibilité

Crédits de travail minimum, âge et statut légal

Les citoyens américains et les résidents permanents légaux peuvent bénéficier des prestations de sécurité sociale s’ils remplissent les conditions suivantes :

  • Avoir accumulé 40 crédits (environ 10 ans de travail) pour être éligibles aux prestations de retraite.
  • Être âgés de 67 ans pour bénéficier de la retraite à taux plein (pour les personnes nées en 1960 ou après) ou de 62 ans pour la retraite à taux réduit.
  • Avoir travaillé légalement sur le territoire américain et s’être acquittés des cotisations sociales.

Numéros de sécurité sociale et statut de travailleur légal

L’importance d’un SSN valide et d’un historique d’emploi autorisé

Un numéro de sécurité sociale valide (SSN) est indispensable pour travailler légalement aux États-Unis. Pour les résidents permanents, ce numéro doit être demandé en même temps que le visa d’immigrant en soumettant le formulaire DS-230 ou DS-260. Ce numéro est essentiel pour déterminer l’éligibilité et le montant des prestations sociales, ouvrir un compte bancaire, obtenir un crédit ou remplir les obligations fiscales.

Les résidents permanents doivent également maintenir un historique d’emploi autorisé (SSN valide et autorisation de travail valide de l’USCIS) et déclarer correctement leurs revenus pour assurer leur éligibilité aux prestations de sécurité sociale.

Prestations de sécurité sociale pour les résidents permanents

Quand un détenteur de carte verte peut-il prétendre à ces prestations ?

Antécédents professionnels, durée de résidence et autres conditions

Les résidents permanents peuvent prétendre aux prestations de la sécurité sociale dès lors qu’ils résident aux États-Unis et y travaillent légalement avec un numéro de sécurité sociale (SSN) valide. Leurs prestations de sécurité sociale, telles que la retraite ou l’invalidité, sont basées sur les crédits de travail accumulés.

Pour bénéficier de certains programmes, comme Medicaid ou le Supplemental Security Income (SSI), une résidence continue d’au moins 5 ans en tant que résident permanent peut être requise.

Limitations et considérations

Restrictions de voyage, conventions fiscales et accès à l’assurance maladie

Restrictions de voyage
Pour bénéficier des prestations sociales, les résidents permanents doivent maintenir leur statut, en évitant notamment les absences prolongées du territoire. Une absence supérieure à 6 mois peut mettre en doute leur intention de maintenir leur résidence permanente. Pour éviter les complications, il est recommandé de demander un permis de ré-entrée (Reentry Permit) en remplissant le formulaire I-131 avant de quitter les États-Unis pour une période prolongée.

Conventions fiscales
En tant que résident permanent, vous êtes soumis aux obligations fiscales américaines. Si votre pays d’origine a signé une convention fiscale avec les États-Unis, il est possible d’éviter ou de limiter la double imposition.

Accès à l’assurance maladie
Les résidents permanents peuvent bénéficier de Medicare Part A sans prime dès l’âge de 65 ans, si eux-mêmes ou leur conjoint ont accumulé au moins 40 crédits de travail. En attendant d’être éligibles, ils peuvent souscrire une assurance maladie privée ou bénéficier des programmes offerts par le marché d’assurance santé (Health Insurance Marketplace).

Prestations de sécurité sociale pour les citoyens américains

Avantages de la citoyenneté

Stabilité d’accès, moins de restrictions internationales

Contrairement aux résidents permanents, les citoyens américains n’ont pas à démontrer leur statut légal continuellement pour maintenir leur éligibilité aux prestations de la sécurité sociale. Ils n’ont pas non plus à craindre que leurs droits soient révoqués en cas d’absences prolongées du pays.

Impact sur la retraite internationale

Vivre à l’étranger tout en bénéficiant de la sécurité sociale

Dans la plupart des cas, les citoyens américains peuvent continuer à percevoir leurs prestations de sécurité sociale lorsqu’ils résident en dehors des États-Unis. Les paiements ne peuvent cependant pas être envoyés vers certains pays, comme Cuba et la Corée du Nord. Dans ces cas, les paiements sont retenus jusqu’à ce que le bénéficiaire se trouve dans un pays où les paiements peuvent être envoyés.

La SSA propose un outil en ligne, le « Payments Abroad Screening Tool », qui permet de vérifier si les paiements peuvent être effectués dans le pays de résidence et de s’assurer de la continuité des paiements.

Demande de prestations : Principales différences

Documentation requise

Ce que l’USCIS et la SSA exigent de chaque catégorie

Pour les citoyens américains : Les citoyens doivent fournir une preuve d’identité et des documents attestant de leur citoyenneté, tels qu’un certificat de naissance, un passeport américain valide, un certificat de naturalisation ou un certificat de citoyenneté.

Pour les résidents permanents : Les résidents permanents doivent fournir une preuve d’identité, un acte de naissance et présenter leur visa d’immigrant sur lequel figure leur autorisation de travailler aux États-Unis.

Problèmes liés au double statut ou à la naturalisation en cours

Comment le calendrier et les changements de statut affectent les prestations

Le double statut, c’est-à-dire la période de transition administrative durant laquelle une personne a obtenu un nouveau statut, mais continue d’être enregistrée auprès de certaines administrations sous son ancien statut, peut interférer avec le versement des prestations de la sécurité sociale. Afin d’éviter une interruption ou des erreurs dans le paiement des prestations, il est impératif d’informer la SSA de tout changement de statut.

Lors d’une procédure de naturalisation, les candidats peuvent autoriser l’USCIS à transmettre leurs informations à la SSA lors du dépôt du formulaire N-400. Si cette autorisation est donnée, la SSA mettra automatiquement à jour le statut du demandeur après la naturalisation. Sinon, le demandeur devra contacter la SSA pour mettre à jour son statut une fois sa naturalisation obtenue.

Questions courantes des immigrants

Les titulaires d’une carte verte peuvent-ils perdre leur droit d’accès s’ils quittent les États-Unis ?

Comment les absences de longue durée peuvent-elles affecter l’éligibilité ?

Les absences de longue durée peuvent affecter le statut d’immigrant et l’éligibilité aux prestations de la sécurité sociale des titulaires de la carte verte. Une absence de plus de 6 mois peut soulever un doute sur l’intention de maintenir une résidence permanente, tandis qu’une absence de plus d’un an sans permis de ré-entrée peut être considérée comme un abandon de la résidence permanente.

Les conjoints et les enfants sont-ils couverts ?

Les prestations pour les personnes à charge – Explications

Le conjoint et les enfants d’un résident permanent peuvent bénéficier des prestations de la sécurité sociale au titre de « personnes à charge ». Ces prestations sont conditionnées par le nombre de crédits de travail obtenus par le titulaire de la carte verte et leur accès peut être restreint ou conditionné si l’enfant ou le conjoint n’a pas de statut légal.

  • Prestations pour le conjoint : ce dernier peut percevoir jusqu’à 50% du montant de la prestation du travailleur à la retraite. Il doit être âgé d’au moins 62 ans ou s’occuper d’un enfant de moins de 16 ans.
  • Prestations pour les enfants : Pour être éligibles aux prestations de la sécurité sociale, les enfants du titulaire de la carte verte doivent être âgés de moins de 18 ans, de moins de 19 ans pour les enfants encore au lycée ou être reconnus comme handicapés avant leurs 22 ans.

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