La carte verte basée sur la famille est une carte verte qui permet à des membres de la famille d’un citoyen américain ou d’un résident permanent d’obtenir un droit de résidence permanente sur le sol américain. Cette categorie se divise en plusieurs catégories et est soumis à divers critères qui influencent directement les délais de traitement de la demande.
Facteurs qui influent sur le délai de traitement
Relation avec le parrain
Différence entre les parents immédiats et les catégories préférentielles
Le droit de l’immigration américain classifie les categories de carte verte en fonction du lien de parenté avec le citoyen américain ou le résident permanent. Deux catégories principales se dégagent de cette organisation :
- Les « parents immédiats » : les conjoints, les enfants mineurs célibataires et les parents (si le citoyen américain est âgé de 21 ans ou plus) d’un citoyen américain.
- Les catégories de préférence familiales : les enfants non mariés d’un citoyen américain (F1), les conjoints et les enfants mineurs des résidents permanents (F2A), les enfants de plus de 21 ans et non mariés des résidents permanents (F2B), les enfants mariés d’un citoyen américain (F3) et les frères et soeurs des citoyens américains (si le citoyen américain a 21 ans ou plus) (F4).
Les délais de traitement des cartes vertes par le biais de la famille varient significativement selon que le demandeur appartient à la catégorie des parents immédiats ou à une catégorie de préférence familiale.
Pays d’origine
Pays à forte demande et disponibilité des visas
Le nombre de visas pour les catégories préférentielles attribué chaque année est limité et varie en fonction de la catégorie et du pays d’origine du bénéficiaire. Chaque pays ne peut ainsi se voir attribuer plus de 7% du total annuel de visas disponibles pour une catégorie donnée.
En pratique, ces quotas influencent significativement les délais de traitement. Les ressortissants des pays avec un nombre de demandeurs important, comme le Mexique, l’Inde ou la Chine, font ainsi face à des délais d’attente extrêmement longs.
Arriérés et retards administratifs de l’USCIS
Comment la charge de travail et les changements de politique influencent les délais
L’USCIS traite des millions de demandes chaque année. Au cours de l’exercice fiscal 2023, l’agence a reçu environ 10.9 millions de dossiers et en a traité plus de 10 millions, réduisant ainsi l’arriéré global de 15%. Malgré ces efforts, un nombre significatif de demandes reste en attente, ce qui contribue à prolonger les délais de traitement.
Ce retard s’explique par une augmentation du volume des demandes et une capacité limitée en termes de personnel et de ressources. De plus, les modifications des politiques migratoires sous les différentes administrations nécessitent souvent des ajustements dans les procédures internes. Par exemple, l’augmentation des exigences pour les preuves (Requests for Evidence) ou le renforcement des vérifications ont prolongé les délais de traitement.
Calendrier par catégorie de famille
Parents immédiats (époux, parents, enfants mineurs de citoyens américains)
Délai moyen de traitement et étapes à suivre
Les cartes vertes pour les parents immédiats bénéficient d’un traitement prioritaire, car ils ne sont soumis à aucun quota annuel.
Délai moyen : entre 10 mois et 13 mois.
Procédure : Le citoyen américain doit déposer un formulaire I-130 (Petition for Alien Relative) pour chacun des membres de sa famille immédiate qu’il souhaite parrainer. Ce formulaire doit permettre de prouver la relation familiale entre le demandeur et son parent. Les délais de traitement de ce formulaire sont de 5 à 9 mois en moyenne.
Catégories de préférence familiale (F1-F4)
Explication des temps d’attente, des quotas et du bulletin des visas
Les visas pour les catégories de préférence familiale sont soumis à des quotas annuels et des plafonds pour chaque pays. Les délais d’attente varient en fonction de ces critères.
Pour estimer les délais d’attente, il est nécessaire de se référer à la date de priorité en cours pour chaque catégorie de visa et par pays. Cette date correspond à la date de dépôt de la pétition I-130. Les demandeurs ne peuvent pas procéder à l’étape suivante de leur demande tant que leur date de priorité n’est pas « current », c’est-à-dire que la date de priorité est antérieure ou égale à la date indiquée dans le Bulletin des visas.
D’après le Bulletin des visas d’avril 2025, le temps d’attente moyen estimé est de 7 ans et 7 mois pour la catégorie F1, 8 ans et 3 mois pour la catégorie F2B et de 12 ans et 9 mois pour la catégorie F3 (à l’exception des demandes de ressortissants mexicains et philippins).
Étapes de la procédure
Dépôt du formulaire I-130
Délais d’approbation en fonction du centre de service
Les délais de traitement du formulaire I-130 dépendent du centre de service de l’USCIS qui traite la demande. Pour estimer le délai de traitement de votre demande, vous pouvez consulter l’outil en ligne de l’USCIS dédié aux temps de traitement des dossiers : USCIS Case Processing Times.
Bulletin des visas et dates de priorité
Comment suivre la disponibilité des numéros de visa d’immigrant
Pour suivre la disponibilité des numéros de visa d’immigrant, il est nécessaire de consulter le Bulletin des visas publié chaque mois par le Département d’État des États-Unis.
Ajustement du statut ou traitement consulaire
Que se passe-t-il après l’approbation du formulaire I-130 ?
L’approbation du formulaire I-130 valide la relation familiale entre le pétitionnaire et le bénéficiaire. En revanche, elle ne confère pas automatiquement le statut de résident permanent.
Pour obtenir la carte verte, le bénéficiaire doit soumettre le formulaire I-485 (Application to Register Permanent Residence or Adjust Status) s’il se trouve déjà sur le territoire américain avec un autre visa, ou compléter le formulaire DS-260 et passer par un entretien consulaire s’il se trouve à l’étranger. À noter que les proches immédiats d’un citoyen américain n’ont pas besoin d’attendre l’approbation du formulaire I-130 pour effectuer leur demande de carte verte.
Comment éviter les retards ?
Soumettre des documents complets et exacts
Erreurs courantes qui entraînent des RFE ou des refus
Certaines erreurs courantes, comme l’oubli d’un document justificatif, des informations inexactes ou des erreurs de typographie, peuvent entraîner des retards, des demandes de preuve supplémentaires (RFE), voire des refus si les pièces demandées ne sont pas envoyées dans les délais impartis.
Suivre votre dossier régulièrement
Vérifier les mises à jour du statut de l’USCIS et assurer le suivi
Pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande de carte verte, il est essentiel de suivre attentivement chaque étape du processus et de répondre rapidement à toutes les demandes de l’USCIS. Vous pouvez utiliser le numéro de reçu fourni par l’USCIS (formulaire I-797) pour consulter le statut de votre dossier et suivre l’évolution de votre demande en temps réel.
Que faire si votre affaire prend trop de temps ?
Recours disponibles
Enquêtes du Congrès, demandes d’accélération des dossiers
Si votre dossier dépasse les délais indiqués, contactez directement l’USCIS pour obtenir des informations sur l’état de votre demande. En cas de retards excessifs, votre parrain peut solliciter l’aide du Bureau du médiateur ou contacter le bureau de son sénateur ou du représentant de son district pour accélérer le traitement de votre dossier.
Aide juridique pour les demandes bloquées
Quand consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration ?
Si votre dossier présente des retards excessifs ou des blocages au niveau juridique, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration afin d’obtenir des conseils sur les meilleures démarches à suivre et de vous aider à défendre vos droits.
Prenez rendez-vous avec nos experts en immigration
Avec plus de 25 ans d’expérience en droit américain à l’immigration, le cabinet Marcelle Poirier vous accompagne dans toutes les étapes de votre demande de carte verte basée sur la famille. Nous vous aidons à naviguer dans les complexités du droit américain et à obtenir votre carte verte dans les meilleurs délais.
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Avis de non-responsabilité
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