L’obtention d’un visa pour les États-Unis peut parfois se révéler complexe. En cas de visa refusé USA, que ce soit pour des raisons judiciaires, administratives ou liées à des infractions migratoires précédentes, ce n’est pas la fin du parcours. En effet, une solution existe : la demande de waiver, légèrement différente du programme exemption visa USA. Ce dispositif permet de contourner certains motifs d’inadmissibilité à l’entrée sur le territoire américain. 

Comprendre ce qu’est un waiver, qui peut y prétendre, et les conditions à remplir  pour l’obtenir est essentiel pour toute personne visée par une interdiction d’entrée. Cet article fait le point sur cette procédure méconnue mais cruciale pour de nombreux candidats à l’immigration ou aux séjours temporaires aux USA.

 

Exemption de visa : de quoi parle-t-on ?

Un waiver USA, à différencier du programme d’exemption de visa, est une procédure de dispense exceptionnelle. Elle permet à une personne jugée inadmissible aux États-Unis de demander une autorisation spéciale d’entrée sur le territoire. Si cette démarche ne garantit pas forcément l’entrée sur le territoire, c’est un recours possible pour ceux dont la demande de visa a été refusée.  Particulièrement, pour ceux dont les motifs de refus sont connus et précis. Comme la fraude, le séjour illégal, les antécédents judiciaires et autres.

Selon le motif d’inadmissibilité, différents types de waiver peuvent être demandés. Les formulaires les plus courants utilises sont: 1-212 et  I-601 qui permet d’obtenir une dérogation après un refus de visa ou carte verte. Également dans le cas de déportation après une décision d’inadmissibilité.  Ces documents sont généralement destinés aux personnes qui ont fait une demande de visa immigrant ou non-immigrant, mais qui ont essuyé un refus pour des raisons médicales, personnelles et/ou pénales. 

Dans d’autres cas, notamment si une personne expulsée des États-Unis souhaite y revenir, c’est le formulaire I-212 qui est à privilégier.

Bien qu’il ne faille pas confondre le waiver avec l’exemption de visa pour les USA (visa exemption USA), la distinction reste essentielle. Cette dernière est un peu plus générale et concerne tous les ressortissants d’un pays éligible au programme d’exemption. Comme c’est le cas notamment de la France. Les ressortissants français peuvent donc se rendre aux États-Unis sans visa pour un court séjour (ESTA). La demande de waiver, quant à elle, est une mesure exceptionnelle de régularisation. Le waiver est une demande de retour aux états-unis après avoir obtenu une interdiction d’entrée.

 

Demande de waiver USA : qui en a besoin ?

Vous ne faites pas partie d’un pays membre du programme exemption visa USA, mais vous voulez entrer aux États-Unis malgré l’interdiction, le formulaire demande de waiver est fait pour vous.

Le cas les plus fréquent pour une demande de waiver USA concerne l’interdiction de territoire USA. Plus particulièrement à la suite d’un séjour illégal et/ ou travail illégal. C’est-à-dire par exemple une personne qui a dépassé la durée de validité de son visa ou aurait travaille sans autorisation. Elle peut alors être bannie temporairement, voire définitivement, du territoire.

Une autre situation courante est le refus visa USA à cause d’un casier judiciaire. Même si les faits sont anciens ou mineurs, les autorités américaines appliquent des critères stricts en ce qui concerne la sécurité. La fraude, peu importe qu’elle soit liée aux documents fournis, à de fausses déclarations ou à un mariage de convenance présumé, est un autre motif de refus nécessitant une demande de waiver car l’interdiction de retour sur le territoire américain est a vie.

Ce recours peut donc concerner plusieurs profils. Comme des anciens étudiants ayant dépassé la durée de leur visa, des conjoints de ressortissants américains qui ont des casiers judiciaires mais aussi des entrepreneurs ayant fait l’objet d’une expulsion dans le passé.

Chaque situation étant unique, une étude approfondie du dossier doit être faite avant de faire une demande waiver. Dans certains cas, ce dispositif permet de donner une seconde chance d’entrer légalement aux États-Unis malgré un lourd passif migratoire.

 

Les conditions pour obtenir une exemption de visa pour les USA (waiver)

Plusieurs conditions doivent être réunies pour qu’une demande de waiver aboutisse. Tout d’abord, le candidat doit démontrer que son interdiction d’entrée aux USA aurait des conséquences majeures sur un proche (citoyen ou résident permanent). C’est ce que l’on appelle le hardship. C’est-à-dire une situation de détresse extrême : maladie, séparation familiale, dépendance économique… .Le formulaire I-601 est utilisé dans le cas d’une demande de résidence permanente tandis que le formulaire 1-212 est utilise dans le cadre d’une demande de visa temporaire que ce soit touristique ou autre.

Le dossier repose en grande partie sur le formulaire I-601. Celui-ci doit être accompagné de preuves solides, comme des attestations médicales, des preuves de lien familial, des documents financiers, des lettres de soutien, etc. Les autorités examinent la sincérité du dossier, la gravité de la situation, et l’absence de danger pour la société américaine. 

Dans le cadre du waiver I-212 la documentation est différente et ne demande pas un hardship sur un proche qui est américain ou résident permanent mais des preuves d’attaches a l’étranger, preuve de réhabilitation, capacité financière etc. Les deux types de waivers sont complément différents a préparer en termes de documentation et les traitements de dossiers varient.

Les délais de traitement varient, souvent entre 6 et 24 mois. Encore une fois, il ne faut pas confondre cette procédure avec une exemption visa USA, qui concerne les séjours touristiques sans visa via l’ESTA. Dans ce cas précis, le waiver vise à lever une interdiction légale. Un dossier bien préparé augmente significativement les chances d’acceptation.

 

Se faire accompagner par un avocat : les avantages

La procédure de demande de waiver est extrêmement complexe, technique, et nécessite de nombreuses preuves. Une erreur de forme ou un argument mal présenté peut entraîner un refus définitif. Pour optimiser vos chances, et naviguer les méandres de l’administration américaine, il est vivement recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé.

Le cabinet Marcelle Poirier, expert reconnu en waiver USA, accompagne depuis plus de 20 ans des clients confrontés à des refus de visa ou des interdictions de territoire. Grâce à une connaissance approfondie des critères de l’immigration américaine, le cabinet maximise les chances de succès. Contactez-nous dès aujourd’hui pour démarrer votre procédure de demande de waiver pour les États-Unis.

Pour toute personne faisant face à un visa refusé USA ou une interdiction d’entrée, le waiver est une opportunité à saisir. Même si elle reste assez complexe, cette procédure peut permettre de relancer un projet de voyage ou de vie aux États-Unis. Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est essentiel de vous faire accompagner par un avocat spécialisé dans ce type de recours. Cela vous fera gagner du temps et vous permettra de ne pas passer à côté de cette deuxième chance.

 

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