Depuis plusieurs semaines, une information circule largement sur les réseaux sociaux et dans certains médias : un sénateur américain voudrait interdire la double nationalité aux États-Unis. Pour de nombreux binationaux, cette annonce a suscité inquiétude et incompréhension.

À l’origine de cette polémique se trouve une proposition de loi déposée par le sénateur Bernie Moreno, élu de l’Ohio, qui relance un débat ancien mais sensible. Faut-il y voir une réelle menace pour les citoyens binationaux ou une initiative politique vouée à rester sans effet juridique ?

Pour répondre à cette question, il est indispensable de distinguer le contenu réel du texte, son statut législatif, et surtout les obstacles constitutionnels majeurs auxquels il se heurte.

Qui est le sénateur Moreno et que propose-t-il exactement ?

Bernie Moreno, sénateur républicain de l’Ohio depuis 2024, a déposé un projet de loi intitulé Exclusive Citizenship Act of 2025. Le texte vise à instaurer le principe d’une citoyenneté américaine dite « exclusive », en obligeant les citoyens américains détenant une autre nationalité à renoncer à celle-ci pour conserver leur citoyenneté américaine.

Selon la proposition telle qu’elle a été présentée, toute personne concernée disposerait d’un délai limité pour effectuer ce choix. À défaut, elle serait présumée avoir renoncé à la citoyenneté américaine. Le sénateur justifie cette initiative par la nécessité, selon lui, de garantir une allégeance unique aux États-Unis.

À ce stade, il est essentiel de rappeler qu’il s’agit d’un projet de loi, et non d’une loi en vigueur. Aucune adoption par le Congrès n’a eu lieu, et le texte n’a produit aucun effet juridique à ce jour.

Source : Bureau du sénateur Bernie Moreno, communiqué officiel, décembre 2025
https://www.moreno.senate.gov/press-releases/new-moreno-bill-to-outlaw-dual-citizenship/

Ce que dit le droit américain aujourd’hui

En l’état actuel du droit, la double nationalité est légale aux États-Unis. Aucune disposition de l’Immigration and Nationality Act n’interdit à un citoyen américain de posséder une autre nationalité. L’USCIS et le Department of State reconnaissent depuis longtemps cette réalité et n’exigent pas de renonciation à une nationalité étrangère lors de l’acquisition de la citoyenneté américaine.

Source : U.S. Department of State, Dual Nationality
https://travel.state.gov/content/travel/en/legal/travel-legal-considerations/us-citizenship-laws-policies/dual-nationality.html 

Surtout, la Cour suprême des États-Unis a posé des limites constitutionnelles très claires en la matière. Dans l’arrêt Afroyim v. Rusk de 1967, la Cour a jugé que le gouvernement fédéral ne pouvait pas retirer la citoyenneté américaine à une personne sans son consentement volontaire explicite. Cette position a été confirmée par la suite, notamment dans l’arrêt Vance v. Terrazas en 1980, qui précise que la perte de citoyenneté nécessite une intention claire et démontrée de renonciation.

Sources : Afroyim v. Rusk, 387 U.S. 253 (1967)
https://supreme.justia.com/cases/federal/us/387/253/
Vance v. Terrazas, 444 U.S. 252 (1980)
https://supreme.justia.com/cases/federal/us/444/252/

Le simple fait de détenir une seconde nationalité ne constitue donc pas, en droit américain, une renonciation implicite à la citoyenneté américaine.

L’éclairage de Maître Marcelle Poirier

Selon Maître Marcelle Poirier, avocate en droit de l’immigration aux États-Unis, cette proposition de loi a peu de chances d’aboutir en l’état, en raison des obstacles constitutionnels qu’elle soulève.

“Le Congrès ne peut pas, par une loi ordinaire, contourner la jurisprudence constante de la Cour suprême sur la protection de la citoyenneté américaine. Forcer des citoyens à choisir entre deux nationalités, sous peine de perte automatique de leur citoyenneté américaine, irait directement à l’encontre des principes posés par Afroyim v. Rusk et confirmés depuis plus de cinquante ans.”

Maître Poirier souligne également que la citoyenneté américaine est considérée comme un droit fondamental, et non comme un statut administratif pouvant être retiré par présomption ou par silence. Toute tentative de réforme dans ce domaine serait très probablement contestée devant les tribunaux fédéraux et devrait franchir un seuil constitutionnel extrêmement élevé pour être validée.

Elle ajoute enfin que, même sur le plan pratique, la mise en œuvre d’une telle loi poserait des difficultés considérables. Les États-Unis ne disposent pas d’un registre central des citoyens binationaux, et imposer une obligation de déclaration ou de renonciation généralisée serait complexe, coûteux et juridiquement fragile.

Où en est réellement cette proposition ?

Comme de nombreuses propositions déposées chaque année au Congrès, le texte du sénateur Moreno n’a, à ce stade, pas dépassé le stade initial du processus législatif. Pour devenir loi, il devrait être adopté par le Sénat, par la Chambre des représentants, puis signé par le président des États-Unis. Même dans ce cas, il serait presque immédiatement soumis à un contrôle judiciaire.

Il est donc important de ne pas confondre débat politique et changement effectif du droit. L’histoire législative américaine montre que de nombreuses propositions symboliques ou idéologiques ne se traduisent jamais par des réformes applicables.

Le statut d’un projet de loi peut être consulté via les bases officielles du Congrès.
Source : Congress.gov, Legislative Process
https://www.congress.gov/legislative-process

L’idée de mettre fin à la double nationalité aux États-Unis refait régulièrement surface dans le débat politique. La proposition du sénateur Bernie Moreno s’inscrit dans cette tradition, mais elle se heurte à des obstacles constitutionnels majeurs et à une jurisprudence solidement établie.

À la lumière du droit actuel et de l’analyse de Maître Marcelle Poirier, il n’existe aucune raison immédiate de s’inquiéter pour les citoyens binationaux. La double nationalité demeure pleinement reconnue par le droit américain, et toute réforme radicale nécessiterait bien plus qu’un simple projet de loi.

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À propos du Cabinet de Maître Marcelle Poirier

Basé à Miami Beach, le Cabinet de Maître Marcelle Poirier accompagne depuis plus de 30 ans les investisseurs, dirigeants et professionnels francophones dans leurs projets d’immigration vers les États-Unis.

Le cabinet privilégie une approche rigoureuse, factuelle et sécurisée, et intervient notamment sur les programmes EB-5, E-2, L-1, H-1B et le sponsoring par l’emploi.

 

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Les informations contenues dans cette publication ne constituent pas un avis juridique et sont fournies uniquement à titre informatif. La consultation ou la lecture de ce contenu n’établit pas de relation avocat-client. Les informations présentées ne doivent en aucun cas se substituer à un conseil juridique personnalisé lorsque des orientations spécifiques en matière d’immigration sont nécessaires.