Le visa E-2 : une opportunité pour les investisseurs voulant s’expatrier

Afin de pouvoir vivre aux Etats-Unis, il est important de respecter différentes conditions qui permettent d’obtenir un visa. Il en existe de différents types pouvant s’adapter à plusieurs profils. Dans la liste des plus connus, on retrouve le visa E-2 qui donne la chance aux investisseurs de pouvoir vivre et travailler sur le sol américain. Pour pouvoir vous donner un maximum d’informations à ce sujet, nous sommes allées à la rencontre de Maître Poirier et, dans cet article, nous tentons de reprendre les principes de ce visa pour investisseurs.

Les bases du visa E-2 

Concrètement, le visa E-2 permet aux investisseurs étrangers, qui viennent d’un pays ayant un accord avec les USA, d’investir sur le sol américain en créant ou en rachetant une entreprise commerciale. Afin de pouvoir l’obtenir, il faut remplir plusieurs conditions. La première d’entre elles est d’être originaire d’un pays qui possède un traité avec les USA. Il existe également des conditions au niveau de la société en elle-même. Cette dernière doit être détenue au minimum à 50% par des citoyens de pays possédant un traité avec les Etats-Unis. L’investisseur se doit également de créer de l’emploi pour des Américains ou résidents permanents. L’activité commerciale ne peut être une structure familiale où l’investisseur travaille seul ou uniquement avec son conjoint. La société doit avoir la capacité d’atteindre une rentabilité suffisante en générant du profit après avoir payé la main d’œuvre américaine.

Quelles sont les démarches à faire pour obtenir un visa E-2 ?

Les démarches ne sont pas les mêmes en fonction qu’il s’agit d’un rachat d’entreprise ou bien d’une création. Si vous souhaitez racheter une société, vous allez devoir faire une analyse poussée des chiffres de l’entreprise et de savoir si elle peut rentrer dans les conditions du visa E-2. Il vous faudra également déterminer si le bail est suffisant pour un nouvel acheteur puis créer une société d’exploitation. Pour savoir si cela est possible, vous pouvez vous tourner du côté d’un spécialiste tel qu’un avocat d’immigration qui saura vous dire si votre projet est réalisable ou non. Me Poirier conseille également de faire correctement auditer les chiffres du commerce envisagé par un expert-comptable.

Dans le cas de la création d’entreprise, un travail d’analyse sera également de rigueur. Outre l’objectif de la société, vous allez devoir identifier précisément les coûts nécessaires à son ouverture et les dépenses que vous allez devoir effectuer, en divisant bien les dépenses immobilisées de celles considérées opérationnelles. Il vous faudra également revoir le bail commercial et mettre au point un plan d’affaire sur une période donnée de cinq ans. Au même titre que le rachat d’une entreprise, vous pouvez vous aider d’un spécialiste afin de vous aider dans votre démarche. Une fois que votre dossier est prêt et que vous avez tous les éléments nécessaires, il vous faudra envoyer le dossier au consulat ou à l’ambassade de votre pays d’origine ou de résidence.

VISA E-2 : quelle est la durée de ce visa ? 

Selon Me Poirier, « le visa est valable pour 5 ans, en règle générale, mais cela peut varier selon le pays et les accords de réciprocité avec les Etats-Unis ». Cette notion rend indispensable de faire des recherches au préalable afin de « s’assurer des termes de l’accord entre les deux pays ». Me Poirier ajoute que, par exemple, « pour la Pologne, le visa E-2 n’est valide que pour 1 an ». Toutefois, dans tous les cas, il s’avère être renouvelable.


Qu’est-ce qui peut entraîner un refus ? 

Tout le monde ne peut pas obtenir ce visa, et ce même si le dossier semble solide. Toujours selon Me Poirier, « la majorité des refus des visas E-2 sont souvent basés sur la marginalité, ce qui veut dire que l’entreprise ne sera pas en mesure de faire vivre plus que l’investisseur et sa famille. L’ambassade accorde une importance particulière à la capacité de recruter des Américains à temps complet. Les autres bases de refus sont que l’investissement n’est pas substantiel ou suffisant ; que l’investisseur ne possède pas la capacité de gestion ; que l’investissement n’est pas encore opérationnel ou le sera très bientôt. Toutes ces bases sont des exemples de types de refus. Un refus est sans préjudice ce qui signifie que le dossier peut être soumis de nouveau avec le problème corrigé. »

Contrairement à ce que certains pourraient penser, il n’existe pas de quotas de délivrance de visa E-2 chaque année. Cela signifie que toutes les demandes peuvent être acceptées si elles remplissent tous les critères.

Vous avez envisagé une expatriation ? Vous voulez demander un visa E-2 ? Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel à un avocat américain spécialisé en droit de l’immigration. Pour vous aider, vous pouvez par exemple faire appel aux services de Me Poirier qui nous a aidé à faire la lumière sur les principales subtilités de ce visa pour investisseur.

Article originalement publié sur Habiter aux USA

By |2018-10-01T21:11:43+00:00October 1st, 2018|