Obtenir la carte verte américaine par le programme EB-5 est l’une des options les plus sûres pour les investisseurs étrangers. Mais avant de déposer votre dossier, une étape cruciale peut décider du succès ou de l’échec de votre demande : prouver l’origine légale de vos fonds.

Et le temps presse : le montant minimum d’investissement de 800 000 $ est garanti uniquement jusqu’au 30 septembre 2026. Après cette date, il pourrait être ajusté à la hausse.
Le programme lui-même, quant à lui, est autorisé jusqu’au 30 septembre 2027, date à laquelle le Congrès américain devra voter sa reconduction.
Autrement dit, les investisseurs qui déposent leur pétition dès maintenant peuvent verrouiller les conditions actuelles et éviter les incertitudes à venir.

Les deux échéances à connaître pour le programme EB-5

  • 30 septembre 2026 : prochaine mise-à-jour du montant d’investissement

Le EB-5 Reform and Integrity Act of 2022 a fixé le seuil d’investissement à 800 000 $ pour les projets situés dans une zone d’emploi ciblée (TEA) et à 1 050 000 $ pour les autres.
La loi prévoit une indexation automatique tous les cinq ans en fonction de l’inflation.
Ainsi, le prochain ajustement est prévu pour le 30 septembre 2026.
Toute pétition déposée avant cette date conservera le montant actuel, même si le seuil augmente par la suite.

  • 30 septembre 2027 : expiration du programme

Le programme EB-5 dans sa forme actuelle est autorisé jusqu’à la fin de l’exercice fiscal 2027.
À cette date, le Congrès devra voter sa reconduction. En cas de retard ou de désaccord, le programme pourrait être temporairement suspendu, comme cela s’est déjà produit.
Agir avant ces échéances permet donc de sécuriser à la fois le montant et la continuité du programme.

Source : U.S. Citizenship and Immigration Services – EB-5 Immigrant Investor Program.

Définir la source des fonds dans une demande EB-5

La source des fonds désigne l’origine légale de l’argent que vous investissez.
Les autorités américaines exigent une traçabilité complète et documentée, couvrant toutes les étapes, depuis la génération initiale des fonds jusqu’à leur transfert vers le projet EB-5.

Ce que l’USCIS attend

  • Les fonds doivent provenir d’une activité légale (revenus, vente, prêt, héritage, etc.).
  • L’investisseur doit fournir des preuves bancaires et fiscales retraçant chaque mouvement.
  • Les documents étrangers doivent être traduits et certifiés.

Un dossier solide repose sur des preuves claires et chronologiques : chaque transaction doit être justifiée par un document officiel (relevé bancaire, acte notarié, contrat, déclaration d’impôts…).

Exemples de sources de fonds acceptées

  • Revenus professionnels ou d’entreprise

Les salaires, dividendes ou bénéfices d’une société personnelle peuvent servir de source.
Documents requis :

  • Déclarations d’impôts, fiches de paie ou bilans ;
  • Relevés bancaires montrant le transfert des montants utilisés.
  • Vente d’un bien immobilier

Les investisseurs vendent souvent une maison ou un terrain pour financer leur projet.
Il faut fournir :

  • Acte de propriété et contrat de vente ;
  • Preuve du paiement reçu ;
  • Relevés bancaires montrant le dépôt du produit de la vente.

  • Hypothèque sur un bien détenu

Une hypothèque sur un bien immobilier existant est admissible si le prêt est légalement consenti et traçable.
Documents à présenter :

  • Titre de propriété ;
  • Contrat de prêt ;
  • Relevés prouvant le versement des fonds.

  • Donations ou héritages

Les fonds donnés par un proche sont autorisés s’ils sont inconditionnels.
L’USCIS exigera :

  • Une lettre de donation notariée ;
  • Les justificatifs démontrant la légalité de la source du donateur.

  • Assurance-vie ou épargne accumulée

Les investisseurs peuvent utiliser la valeur de rachat d’une assurance-vie ou des économies constituées au fil du temps, à condition de prouver l’origine régulière des dépôts.

  • Combinaison de sources

Il est courant de combiner plusieurs sources (vente, prêt, épargne).
Chaque partie doit être documentée séparément, avec un cheminement clair jusqu’au compte d’investissement.

Étapes pour préparer votre dossier de source des fonds

  1. Lister toutes vos sources potentielles (revenus, ventes, prêts, dons).
  2. Rassembler les preuves officielles : contrats, relevés, impôts, attestations.
  3. Documenter chaque transfert jusqu’au projet EB-5.
  4. Faire traduire et certifier les documents non anglophones.
  5. Faire réviser le dossier par un avocat spécialisé avant le dépôt de la pétition I-526E.

Un avocat expérimenté comme Maître Marcelle Poirier peut identifier les incohérences ou pièces manquantes avant la soumission. Un détail négligé peut retarder ou compromettre le dossier.

Erreurs fréquentes à éviter

  • Montants non cohérents entre relevés et transferts.
  • Absence de documents notariés pour ventes ou donations.
  • Traductions non certifiées.
  • Utilisation de fonds non traçables (espèces, comptes tiers).

Pourquoi agir dès maintenant ?

Préparer un dossier EB-5 complet peut prendre plusieurs mois. Entre la collecte, la traduction, la préparation juridique et la sélection du projet, le processus est long.

Agir dès maintenant vous permet de :

  • Bloquer le seuil actuel de 800 000 $ avant l’ajustement de 2026 ;
  • Éviter les hausses potentielles liées à l’inflation ;
  • Bénéficier de délais de traitement plus courts avant le pic de demandes ;
  • Sécuriser votre projet avant la prochaine échéance législative de 2027.

Le succès d’une demande EB-5 dépend d’un seul facteur : la transparence et la traçabilité de vos fonds.
Chaque dollar doit être justifié par une origine légale, claire et documentée.
Et puisque le montant minimum pourrait augmenter dès septembre 2026, c’est maintenant qu’il faut agir pour garantir vos conditions et préparer un dossier irréprochable.

À propos du Cabinet de Maître Marcelle Poirier

Basé à Miami Beach, le Cabinet de Maître Marcelle Poirier accompagne depuis plus de 25 ans les investisseurs, entrepreneurs et familles francophones dans leurs démarches d’immigration vers les États-Unis.
Spécialisé dans les visas E-2, EB-5, L-1 et les demandes de carte verte, le cabinet offre un accompagnement sur-mesure, clair et sécurisé, fondé sur une maîtrise complète du droit américain de l’immigration.

Pour évaluer votre éligibilité au programme EB-5 ou vérifier la solidité de votre dossier, contactez notre équipe dès aujourd’hui.

*Notice: Marcelle Poirier est membre du Barreau de la Floride et n’est pas membre des barreaux de Montréal, du Québec ou de Paris.